Code de la santé publique

TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE

Abrogé26 mai 1984
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CHAPITRE 2 : PEDICURE

Abrogé26 mai 1984

Abrogé depuis le samedi 26 mai 1984

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au vendredi 25 mai 1984

TITRE 3 : PROFESSION DE PEDICURE
CHAPITRE 2 : PEDICURE