Code de la santé publique
Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
Abrogé11 novembre 1983
Abrogé depuis le vendredi 11 novembre 1983
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 10 novembre 1983
Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ecole nationale de la santé publique