Code de la santé publique

Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale

Abrogé11 novembre 1983
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Abrogé depuis le vendredi 11 novembre 1983

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au jeudi 10 novembre 1983

Chapitre 3 : Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ecole nationale de la santé publique