Code de la santé publique
Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Abrogé22 juin 2000
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Section 1 : Missions et prérogatives
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Section 1 : Missions et prérogatives
Section 2 : Organisation et fonctionnement