Code de la santé publique

Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Abrogé22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre 7 : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Section 1 : Missions et prérogatives
Section 2 : Organisation et fonctionnement