Code de la santé publique
Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du dimanche 5 février 1995 au mercredi 21 juin 2000
Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre 1er : Profession d'ergothérapeute
Chapitre 2 : Profession de psychomotricien
Chapitre 3 : Dispositions communes aux deux professions