Code de la santé publique

Titre 1 : Lutte contre la tuberculose

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé19 janvier 1994

Créé le 7 octobre 1953 · Abrogé le 19 janvier 1994

La lutte contre la tuberculose comprend :

1° La prophylaxie assurée par :

a) La vaccination par le B.C.G. ;

b) Les dispensaires antituberculeux ;

c) Les placements familiaux surveillés.

2° Le traitement des malades dans des établissements spécialisés :

a) Les centres départementaux de phtisiologie ;

b) Les établissements de cure et de prophylaxie.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Titre 1 : Lutte contre la tuberculose
Article L214
Chapitre 1 : Prophylaxie
Chapitre 2 : Traitement
Chapitre 3 : Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
Chapitre 4 : Modalités d'application