Code de la santé publique
Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières
Abrogé27 mai 2003
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 26 mai 2003
Titre 3 : Mesures d'hygiène particulières
Chapitre unique
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au lundi 26 mai 2003