Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments

Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

Titre III : Règles générales de sécurité

Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie

Titre V : Qualité sanitaire

Titre VI : Accessibilité

Titre VII : Performance énergétique et environnementale

Titre VIII : Contrôle et sanctions

Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer

Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif

Titre Ier : Statut des sociétés de construction

Titre II : Promotion immobilière

Titre III : Construction d'une maison individuelle

Titre IV : Dispositions communes diverses

Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover

Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier

Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre IX : Mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers

Titre IX : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations

Titre II : Amélioration de l'habitat

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions

Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré

Titre III : Dispositions financières

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires

Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété

Titre VI : Organismes consultatifs

Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations

Titre II : Conséquences financières des situations d'insalubrité ou d'insécurité

Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux

Titre V : Lutte contre l'habitat indigne

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses

Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements

Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition

Titre V : Sanctions et dispositions diverses

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété

Titre II : Information des acquéreurs

Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété

Titre IV : Traitement des difficultés des copropriétés dégradées

Titre Ier : Fonds national d'aide au logement

Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Titre III : Aide personnalisée au logement

Titre IV : Allocations de logement

Titre V : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer