Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

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Les différents livres du Code de la construction et de l'habitation

Résumé. Le Code de la construction et de l'habitation contient plusieurs livres qui définissent les règles pour construire, rénover, louer ou acheter des logements, en protégeant les droits des occupants et en assurant la sécurité et la salubrité des habitations.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Livre II : Statut des constructeurs
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT