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Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
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Les différents livres du Code de la construction et de l'habitation
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles
Abrogé31 décembre 2006Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé27 juin 1998Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Abrogé1 décembre 1991Titre V : Bail à construction et bail à réhabilitation
Abrogé16 juillet 2006Titre V : Bail à construction
Abrogé2 juin 1990Titre VI : Ventes d'immeubles à construire
Abrogé16 juillet 2006TITRE VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 décembre 1991Titre préliminaire : Politique d'aide au logement
Abrogé6 mars 2007Titre VI : Organismes consultatifs
Abrogé14 décembre 2000Titre VII : Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé4 septembre 2004Titre V : Contrôle
Abrogé14 décembre 2000Titre VI : Organismes consultatifs
Abrogé3 juin 1983Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Abrogé27 juin 1998Titre IV : Logement d'office
Abrogé31 juillet 1998En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978