Code de la construction et de l'habitation

Titre VIII : Contrôle et sanctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et sanctions dans la construction

Résumé. Ce titre explique comment les bâtiments sont contrôlés pour respecter les règles et quelles sanctions existent en cas de problèmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôles et sanctions dans la construction

Résumé. Cet article explique comment les constructions sont contrôlées et quelles sanctions existent en cas de problèmes.

Le présent titre définit les conditions dans lesquelles s'exercent les contrôles des constructions en cours ou achevées régies par le présent code ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement ou d'infraction aux prescriptions prévues par le présent code.

Les dispositions particulières relatives aux contrôles et aux sanctions figurant dans les autres titres du présent livre et dans les autres livres du présent code dérogent aux dispositions communes fixées dans le présent titre ou les complètent.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre VIII : Contrôle et sanctions
Article L180-1
Chapitre Ier : Contrôles administratifs et sanctions administratives
Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Chapitre III : Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables
Chapitre IV : Règles de sécurité
Chapitre V : Règles en matière énergétique
Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs