Code de la construction et de l'habitation
Titre III : Dispositions financières
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Aides financières pour les logements sociaux
Résumé. Ce titre explique comment l'État et les collectivités aident financièrement à construire et gérer des logements sociaux.
En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978
Titre III : Dispositions financières
Chapitre Ier : Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre II : Prêts aux autres organismes et collectivités
Chapitre III : Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre IV : Rémunération des ingénieurs, architectes et techniciens
Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre