Code de la construction et de l'habitation
Titre IV : Allocations de logement
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Allocations de logement : conditions et modalités
Résumé. Les allocations de logement aident les familles et personnes dans le besoin, mais peuvent être suspendues si le logement n'est pas décent.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Titre IV : Allocations de logement
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement des allocations de logement
Chapitre III : Procédure de conservation et de versement des allocations de logement en cas de non-décence constatée des logements
Chapitre IV : Conditions de peuplement