Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments

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Règles générales pour construire ou rénover des bâtiments

Résumé. Ce titre décrit les règles à suivre pour construire ou rénover des bâtiments, en insistant sur la sécurité, le respect de l'environnement et l'adaptation aux besoins modernes.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre Ier : Construction des bâtiments→Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021

Titre Ier : Construction des bâtiments
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments