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Code de la construction et de l'habitation
Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales pour construire ou rénover des bâtiments
Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments
Abrogé1 juillet 2021Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation
Abrogé1 juillet 2021Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Abrogé1 juillet 2021Section 3 : Personnes handicapées
Abrogé1 octobre 2007Section 4 : Caractéristiques thermiques
Abrogé14 juillet 2005Section 5 : Caractéristiques acoustiques
Abrogé1 juillet 2021Section 5 : Isolation phonique
Abrogé1 janvier 1993Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage
Abrogé1 juillet 2021Section 7 : Contrôle technique
Abrogé1 juillet 2021Section 8 : Assurance des travaux de construction
Abrogé1 juillet 2021Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment
Abrogé9 juin 2005Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment
Abrogé1 janvier 2002Section 9 : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2021Section 5 : Antennes réémettrices
Abrogé1 juillet 2021Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie
Abrogé1 juillet 2021Section 7 : Constructions à proximité des forêts
Abrogé1 juillet 2021Section 8 : Nuisances dues à certaines activités
Abrogé1 juillet 2021Section 9 : Protection contre les insectes xylophages
Abrogé1 juillet 2021Section 10 : Protection des risques naturels
Abrogé1 juillet 2021En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021