Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

Section 1 : Objectifs généraux

Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux

Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent

Section 4 : Dérogations aux règles de construction

Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Réseaux

Section 3 : Stationnement des véhicules électriques

Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos