Code de la construction et de l'habitation
Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
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Règles pour la construction et l'entretien des bâtiments
Résumé. Ce titre du code explique les règles pour construire, entretenir et rénover les bâtiments en toute sécurité.
Chapitre III BIS : Sécurité des personnes
Abrogé1 juillet 2021Section 1 : Sécurité des ascenseurs
Abrogé1 juillet 2021Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance des immeubles
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VIII : Sécurité des piscines
Abrogé1 juillet 2021Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation
Abrogé1 juillet 2021Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés
Abrogé1 juillet 2021En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Titre II : Sécurité et protection des immeubles→Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021
Titre II : Sécurité et protection des immeubles
Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
Chapitre II : Procédures administratives
Chapitre III : Responsabilités et assurances
Chapitre III BIS : Sécurité des personnes
Chapitre IV : Contrats et marchés
Chapitre V : Contrôle technique
Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance des immeubles
Chapitre VIII : Sécurité des piscines
Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation