Code de la construction et de l'habitation

Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

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Règles pour la construction et l'entretien des bâtiments

Résumé. Ce titre du code explique les règles pour construire, entretenir et rénover les bâtiments en toute sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre II : Sécurité et protection des immeubles→Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021

Titre II : Sécurité et protection des immeubles
Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
Chapitre II : Procédures administratives
Chapitre III : Responsabilités et assurances
Chapitre III BIS : Sécurité des personnes
Chapitre IV : Contrats et marchés
Chapitre V : Contrôle technique
Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance des immeubles
Chapitre VIII : Sécurité des piscines
Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation