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Chapitre unique
De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires
L711-1 — L711-7
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Livre VII
Immeubles relevant du statut de la copropriété
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Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété
L721-1 — L721-3
Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété
