Code de la construction et de l'habitation
Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
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Aides personnelles au logement
Résumé. Le Code de la construction et de l'habitation décrit les différentes aides pour aider les gens à payer leur logement, avec des règles pour protéger leurs données et lutter contre la fraude.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
Titre Ier : Fonds national d'aide au logement
Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
Titre III : Aide personnalisée au logement
Titre IV : Allocations de logement
Titre V : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions
Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer