Code de la construction et de l'habitation

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

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Prêts pour logements avec aide personnalisée

Résumé. Ce chapitre explique comment obtenir des prêts pour construire, acheter ou améliorer un logement avec une aide financière adaptée à sa situation.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
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