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Chapitre VI

Service public de la performance énergétique de l'habitat

L326-1

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Livre III

Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Chapitre Ier

Reversement de l'aide de l'Etat

L341-1

Code de la construction et de l'habitation

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

Chapitre unique