Code de la construction et de l'habitation

Titre II : Amélioration de l'habitat

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Aides à l'amélioration de l'habitat

Résumé. Ce titre parle des aides pour améliorer les logements, comme des subventions et des règles pour les propriétaires.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Titre II : Amélioration de l'habitat
Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier
Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Statut et concours financier
Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Statut et concours financier
Chapitre II : Primes de l'Etat
Chapitre III : Subventions de l'Etat
Chapitre IV : Aide à l'habitat rural
Chapitre V : Restauration immobilière
Chapitre VI : Service public de la performance énergétique de l'habitat