Code de la construction et de l'habitation
Titre II : Amélioration de l'habitat
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Aides à l'amélioration de l'habitat
Résumé. Ce titre parle des aides pour améliorer les logements, comme des subventions et des règles pour les propriétaires.
Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Statut et concours financier
Abrogé16 juillet 2006Section 1 : Dispositions générales
Abrogé16 juillet 2006Section 2 : Dispositions communes aux aides accordées aux propriétaires bailleurs
Abrogé16 juillet 2006Chapitre II : Primes de l'Etat
Abrogé14 décembre 2000En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978
Titre II : Amélioration de l'habitat
Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier
Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Statut et concours financier
Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Statut et concours financier
Chapitre II : Primes de l'Etat
Chapitre III : Subventions de l'Etat
Chapitre IV : Aide à l'habitat rural
Chapitre V : Restauration immobilière
Chapitre VI : Service public de la performance énergétique de l'habitat