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Livre III

Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Section 1

Dispositions générales

L321-1 — L321-2

Code de la construction et de l'habitation

Titre II : Amélioration de l'habitat

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions communes aux aides accordées aux propriétaires bailleurs

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés

Chapitre III : Subventions de l'Etat

Chapitre IV : Aide à l'habitat rural

Chapitre V : Restauration immobilière

Chapitre VI : Service public de la performance énergétique de l'habitat