Code de la construction et de l'habitation

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations des règles de logement en outre-mer

Résumé. Les règles de logement et de vente d'immeubles sont adaptées dans les départements et territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1998

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer→Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au lundi 14 septembre 1998

Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française