Section parente

Livre VI

Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement

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Chapitre Ier

Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

L661-1 — L661-3

Code de la construction et de l'habitation

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française