Code de la construction et de l'habitation
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété
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Entretien et amélioration des immeubles en copropriété
Résumé. Les copropriétaires doivent évaluer leur immeuble et voter pour les travaux, peuvent emprunter pour les payer, et ne peuvent pas garer des motos dans les parties communes.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété
Chapitre Ier : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété
Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires
Chapitre III : Remisage d'engins motorisés