Code de la construction et de l'habitation

Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et amélioration des immeubles en copropriété

Résumé. Les copropriétaires doivent évaluer leur immeuble et voter pour les travaux, peuvent emprunter pour les payer, et ne peuvent pas garer des motos dans les parties communes.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété
Chapitre Ier : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété
Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires
Chapitre III : Remisage d'engins motorisés