Code de la construction et de l'habitation

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat

Chapitre préliminaire : Droit au logement

Chapitre Ier : Politiques d'aide au logement

Chapitre II : Politique locale de l'habitat

Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction

Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires

Chapitre V : Epargne-logement

Chapitre VI : Contrôle

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

Titre II : Amélioration de l'habitat

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier

Chapitre III : Subventions de l'Etat

Chapitre IV : Aide à l'habitat rural

Chapitre V : Restauration immobilière

Chapitre VI : Service public de la performance énergétique de l'habitat

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

Chapitre unique

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions

Chapitre Ier : Reversement de l'aide de l'Etat

Chapitre II : Agence nationale de contrôle du logement social

Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement

Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière

Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat

Chapitre II : Conseil national de l'accession à la propriété

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement

Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement

Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre unique

Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement

Chapitre unique : Sociétés de tiers-financement