Code de la construction et de l'habitation
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
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Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat
Chapitre IV : Opérations de requalification des quartiers anciens dégradés
Abrogé25 novembre 2018Titre préliminaire : Politique d'aide au logement
Abrogé6 mars 2007Chapitre unique : Dispositions générales
Abrogé24 janvier 1995Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé6 mars 2007Chapitre II : Programme local de l'habitat
Abrogé24 janvier 1995Chapitre II : Programme local de l'habitat
Abrogé16 juillet 2006Chapitre II : Politique locale de l'habitat
Abrogé6 mars 2007Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Abrogé6 mars 2007Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 septembre 2019Chapitre IV : Conseil départemental de l'habitat
Abrogé1 janvier 2005Titre VI : Organismes consultatifs
Abrogé14 décembre 2000Chapitre II : Conseil national de l'accession à la propriété
Abrogé14 décembre 2000Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé14 décembre 2000Chapitre IV : Conseil départemental de l'habitat
Abrogé14 décembre 2000Titre VII : Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé4 septembre 2004Chapitre unique
Abrogé4 septembre 2004En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978