Code de la construction et de l'habitation

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat

Résumé. Le Code de la construction et de l'habitation explique comment l'État aide les gens à trouver un logement décent, avec des règles spécifiques pour chaque territoire.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat
Titre préliminaire : Politique d'aide au logement
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations
Titre II : Amélioration de l'habitat
Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement
Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
Titre VI : Organismes consultatifs
Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement
Titre VII : Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer