Code de la construction et de l'habitation

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations

Chapitre unique

Titre II : Conséquences financières des situations d'insalubrité ou d'insécurité

Chapitre Ier : Protection des occupants

Chapitre II : Concours financiers de l'Etat et dispositions transitoires

Titre III : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre unique

Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux

Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires

Chapitre II : Meubles des occupants évacués dont le logement a fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter

Chapitre III : Procédures applicables aux propriétaires défaillants

Titre V : Lutte contre l'habitat indigne

Chapitre unique