Code de la construction et de l'habitation

Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement

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Mesures pour améliorer le logement

Résumé. Ce livre du code de la construction et de l'habitation explique comment mieux partager les logements, protéger les locataires et éviter les logements insalubres.

Titre IV : Logement d'office

Abrogé31 juillet 1998

Chapitre unique

Abrogé31 juillet 1998

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements
Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition
Titre IV : Logement d'office
Titre V : Sanctions et dispositions diverses
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer