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Livre V

Lutte contre l'habitat indigne

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Chapitre Ier

Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires

L541-1 — L541-6

Code de la construction et de l'habitation

Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux

Chapitre Ier : Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires

Chapitre II : Meubles des occupants évacués dont le logement a fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter

Chapitre III : Procédures applicables aux propriétaires défaillants