Code de la construction et de l'habitation
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides à la construction et à l'amélioration d'habitations
Résumé. Ce titre décrit les différentes aides pour construire ou améliorer des logements, comme les primes, prêts et garanties de l'État.
Section 4 : Honoraires des architectes et autres techniciens
Abrogé19 mai 2011Chapitre II : Garantie de l'Etat - Action des collectivités locales, des régions et des chambres de commerce et d'industrie
Abrogé1 janvier 2005Section 1 : Garantie de l'Etat
Abrogé1 janvier 2005Section 2 : Action des collectivités locales et des régions
Abrogé1 janvier 2005Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie
Abrogé1 janvier 2005Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie
Abrogé31 décembre 1992Section 1 : Garantie de l'Etat
Abrogé31 décembre 1992Section 2 : Action des collectivités locales et des régions
Abrogé19 juillet 1991En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations→Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mardi 18 août 2015
Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction
Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Chapitre II : Garantie de l'Etat - Action des collectivités locales, des régions et des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction
Chapitre IV : Logement des fonctionnaires
Chapitre V : Epargne-logement
Chapitre VI : Contrôle
Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété