Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations

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Aides à la construction et à l'amélioration d'habitations

Résumé. Ce titre décrit les différentes aides pour construire ou améliorer des logements, comme les primes, prêts et garanties de l'État.

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2015

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations→Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mardi 18 août 2015

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction
Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Chapitre II : Garantie de l'Etat - Action des collectivités locales, des régions et des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie
Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction
Chapitre IV : Logement des fonctionnaires
Chapitre V : Epargne-logement
Chapitre VI : Contrôle
Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété