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Livre III

Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Section 1

Primes

L311-1 — L311-7

Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction

Section 1 : Primes

Section 2 : Prêts

Section 3 : Dispositions communes aux primes et prêts

Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Section 1 : Garantie de l'Etat

Section 2 : Action des collectivités territoriales

Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Section 4 : Fonds de garantie pour la rénovation

Section 5 : Garantie et action de l'Etat et des collectivités territoriales dans les départements d'outre-mer

Chapitre III : Participation des employeurs à l'effort de construction

Section 1 : Participation des employeurs à l'effort de construction

Section 2

Section 3 : Action logement

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Logement des fonctionnaires

Chapitre V : Epargne-logement

Section 1 : Epargne-logement

Chapitre VI : Contrôle

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

Section 1 : Conditions du prêt

Section 2 : Maintien du prêt

Section 3 : Montant du prêt

Section 4 : Durée du prêt

Section 5 : Conventions avec les établissements de crédit ou les sociétés de financement et contrôle