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Livre VII

Immeubles relevant du statut de la copropriété

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Chapitre unique

De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires

L711-1 — L711-7

Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété

Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires