Code de la construction et de l'habitation
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété
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Immatriculation des syndicats de copropriétaires
Résumé. Les syndicats de copropriétaires doivent s'inscrire dans un registre public pour mieux gérer les immeubles.
En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014
Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété
Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires