Code de la construction et de l'habitation

Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement

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Aides à la rénovation et règles des logements sociaux

Résumé. L'État aide à rénover les immeubles insalubres avec l'accord des locataires et fixe des règles pour les logements sociaux.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Titre V : Aide personnalisée au logement→Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au samedi 31 août 2019

Titre V : Aide personnalisée au logement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière
Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés