Code de la construction et de l'habitation
Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides à la rénovation et règles des logements sociaux
Résumé. L'État aide à rénover les immeubles insalubres avec l'accord des locataires et fixe des règles pour les logements sociaux.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 septembre 2019En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Titre V : Aide personnalisée au logement→Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au samedi 31 août 2019
Titre V : Aide personnalisée au logement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière
Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés