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Livre III

Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Chapitre II

Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière

L352-1

Code de la construction et de l'habitation

Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement

Chapitre II : Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière

Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés

Section 1 : Dispositions générales applicables aux logements conventionnés

Section 2 : Dispositions particulières applicables à certains logements conventionnés