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Livre III

Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

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Chapitre unique

Sociétés de tiers-financement

L381-1 — L381-3

Code de la construction et de l'habitation

Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement

Chapitre unique : Sociétés de tiers-financement