Code de la construction et de l'habitation
Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement
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Sociétés de tiers-financement pour les travaux d'économie d'énergie
Résumé. Les sociétés de tiers-financement aident à payer des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments avec des paiements étalés.
En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014
Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement
Chapitre unique : Sociétés de tiers-financement