Code de la construction et de l'habitation
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements
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Mesures pour améliorer le logement
Résumé. Ce livre du code de la construction et de l'habitation parle des mesures pour aider à trouver un logement, protéger les locataires et éviter les logements insalubres.
En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements
Chapitre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier bis : Cohabitation intergénérationnelle solidaire
Chapitre II : Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés
Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer
Chapitre IV : Déclaration de mise en location
Chapitre V : Autorisation préalable de mise en location