Section parente

Livre Ier

Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions générales

L191-1

Code de la construction et de l'habitation

Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Section 1 : Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

Section 2 : Règles générales de sécurité

Section 3 : Accessibilité des bâtiments