Code de la construction et de l'habitation
Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Adaptations des règles de construction dans les DOM-TOM
Résumé. Les règles de construction en France s'appliquent aussi dans les DOM-TOM, mais avec des adaptations locales pour chaque territoire.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte