Code de la construction et de l'habitation

Titre VII : Performance énergétique et environnementale

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Performance énergétique et environnementale des bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent être conçus et rénovés pour économiser l'énergie, utiliser des matériaux écologiques et réduire leur impact sur la nature.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre VII : Performance énergétique et environnementale
Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale
Chapitre II : Construction de bâtiments
Chapitre III : Bâtiments existants
Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale
Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques