Code de la construction et de l'habitation

Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Règles spéciales pour les constructeurs dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les territoires d'outre-mer ont des règles spéciales pour les constructeurs, adaptées à chaque territoire.

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Titre VIII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer→Titre VIII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du dimanche 1 décembre 1991 au vendredi 27 avril 2012

Titre VIII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre unique