Code de la construction et de l'habitation
Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment→Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment
Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
Chapitre II : Bâtiments d'habitation
Chapitre III : Etablissements recevant du public
Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur
Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur