Code de la construction et de l'habitation
Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
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Sécurité contre les risques d'incendie
Résumé. Ce titre du Code de la construction et de l'habitation fixe des règles pour éviter les incendies et protéger les personnes dans différents types de bâtiments.
Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment
Abrogé1 juillet 2021Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Abrogé1 juillet 2021En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment→Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment
Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
Chapitre II : Bâtiments d'habitation
Chapitre III : Etablissements recevant du public
Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur
Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur