Section parente

Livre V

Lutte contre l'habitat indigne

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Chapitre Ier

Protection des occupants

L521-1 — L521-4

Code de la construction et de l'habitation

Titre II : Conséquences financières des situations d'insalubrité ou d'insécurité

Chapitre Ier : Protection des occupants

Chapitre II : Concours financiers de l'Etat et dispositions transitoires