Code de la construction et de l'habitation
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Logements sociaux : règles et gestion
Résumé. Le livre IV du Code de la construction et de l'habitation explique les règles pour les logements sociaux, comment ils sont gérés, financés et contrôlés.
Chapitre Ier : Etablissements publics d'habitations à loyer modéré
Abrogé2 février 2007Titre V : Contrôle
Abrogé14 décembre 2000Chapitre unique
Abrogé14 décembre 2000Titre VI : Organismes consultatifs
Abrogé3 juin 1983En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Titre III : Dispositions financières
Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété
Titre V : Contrôle
Titre VI : Organismes consultatifs
Titre VI : Organismes consultatifs
Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux