Code de la construction et de l'habitation
Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité
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Différents types de baux immobiliers
Résumé. Ce titre décrit différents types de baux pour construire ou réhabiliter des logements et locaux professionnels sur des terrains loués, avec des règles spécifiques pour chaque type.
En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023
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En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au jeudi 9 février 2023
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En vigueur du samedi 22 février 2014 au jeudi 21 juillet 2016
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En vigueur du dimanche 16 juillet 2006 au vendredi 21 février 2014
Titre V : Bail à construction - Bail à réhabilitation - Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit
Chapitre Ier : Bail à construction
Chapitre II : Bail à réhabilitation
Chapitre III : Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit
Chapitre IV : Bail réel immobilier
Chapitre V : Bail réel solidaire
Chapitre VI : Bail réel solidaire d'activité