Code de la construction et de l'habitation

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les organismes de logements sociaux

Résumé. Les organismes de logements sociaux, qu'ils soient publics ou privés, doivent suivre des règles strictes pour construire et gérer des logements accessibles à tous.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat
Chapitre Ier : Etablissements publics d'habitations à loyer modéré
Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré
Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre IV : Dispositions diverses