Code de la construction et de l'habitation
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
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Règles pour les organismes de logements sociaux
Résumé. Les organismes de logements sociaux, qu'ils soient publics ou privés, doivent suivre des règles strictes pour construire et gérer des logements accessibles à tous.
Chapitre Ier : Etablissements publics d'habitations à loyer modéré
Abrogé2 février 2007Section 1 : Offices publics d'aménagement et de construction
Abrogé2 février 2007Section 2 : Offices publics d'habitations à loyer modéré
Abrogé2 février 2007Section 4 : Dispositions communes
Abrogé2 février 2007En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978
Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat
Chapitre Ier : Etablissements publics d'habitations à loyer modéré
Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré
Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré
Chapitre IV : Dispositions diverses