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Livre VII

Immeubles relevant du statut de la copropriété

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Chapitre unique

Opérations de requalification des copropriétés dégradées

L741-1 — L741-4

Code de la construction et de l'habitation

Titre IV : Traitement des difficultés des copropriétés dégradées

Chapitre unique : Opérations de requalification des copropriétés dégradées