Code de la construction et de l'habitation
Titre III : Aide personnalisée au logement
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Aide personnalisée au logement (APL)
Résumé. L'APL aide à payer le logement, mais certains logements récents avec des prêts spéciaux n'y ont plus droit.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Titre III : Aide personnalisée au logement
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement de l'aide personnalisée au logement