Code de la construction et de l'habitation

Titre III : Aide personnalisée au logement

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Aide personnalisée au logement (APL)

Résumé. L'APL aide à payer le logement, mais certains logements récents avec des prêts spéciaux n'y ont plus droit.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Titre III : Aide personnalisée au logement
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement de l'aide personnalisée au logement