Code de la construction et de l'habitation
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales pour la construction et la rénovation
Chapitre III BIS : Sécurité des personnes
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance des immeubles
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VIII : Sécurité des piscines
Abrogé1 juillet 2021Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation
Abrogé1 juillet 2021Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles
Abrogé1 juillet 2021Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles
Abrogé31 décembre 2006Chapitre Ier : Chauffage des immeubles
Abrogé31 décembre 2006Chapitre II : Ravalement des immeubles
Abrogé31 décembre 2006Chapitre III : Lutte contre les termites
Abrogé31 décembre 2006Chapitre IV : Diagnostic de performance énergétique
Abrogé9 juin 2005Chapitre IV : Diagnostics techniques
Abrogé31 décembre 2006Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé27 juin 1998Dispositions générales
Abrogé29 juin 1989En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021