Code de la construction et de l'habitation

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

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Règles générales pour la construction et la rénovation

Résumé. Le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation fixe les règles pour construire ou rénover des bâtiments en toute sécurité, en protégeant l'environnement et les occupants.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Livre Ier : Dispositions générales→Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021

Livre Ier : Dispositions générales
Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement et de rénovation énergétique des bâtiments
Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
Titre III : Règles générales de sécurité
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles
Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
Titre V : Qualité sanitaire
Titre VI : Accessibilité
Titre VII : Performance énergétique et environnementale
Titre VIII : Contrôle et sanctions
Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer