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Partie législative
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Chapitre Ier
Définitions
L111-1
Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
Chapitre Ier : Définitions
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments
Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
Chapitre II : Procédures administratives
Chapitre III : Responsabilités et assurances
Chapitre IV : Contrats et marchés
Chapitre V : Contrôle technique
Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
Titre III : Règles générales de sécurité
Chapitre Ier : Stabilité et solidité
Chapitre II : Prévention des risques naturels
Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers
Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments
Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie
Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
Chapitre II : Bâtiments d'habitation
Chapitre III : Etablissements recevant du public
Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur
Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur
Titre V : Qualité sanitaire
Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments
Chapitre II : Réseaux d'eau
Chapitre III : Qualité d'air intérieur
Chapitre IV : Acoustique
Chapitre V : Ouvertures
Chapitre VI : Règles dimensionnelles
Chapitre VII : Autres équipements
Titre VI : Accessibilité
Chapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments
Chapitre II : Construction de bâtiments
Chapitre III : Modification de bâtiments existants
Chapitre IV : Etablissements recevant du public existants
Chapitre V : Agendas d'accessibilité programmée
Titre VII : Performance énergétique et environnementale
Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale
Chapitre III : Bâtiments existants
Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale
Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques
Titre VIII : Contrôle et sanctions
Chapitre Ier : Contrôles administratifs et sanctions administratives
Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Chapitre III : Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables
Chapitre IV : Règles de sécurité
Chapitre V : Règles en matière énergétique
Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs
Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
