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Livre VIII

AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT

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Section 1

Fonds national d'aide au logement

L861-1 — L861-3

Code de la construction et de l'habitation

Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer

Article L860-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des aides personnelles au logement dans les départements d'outre-mer

Résumé Les règles d'aide au logement s'appliquent aux départements d'outre-mer avec des ajustements spéciaux.

Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous les réserves et dans les conditions énoncées par les dispositions prévues par le chapitre Ier du présent titre.

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Article L860-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les règles de ce livre sont valables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais avec des ajustements spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous les réserves et dans les conditions énoncées au chapitre II du présent titre.

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Article L860-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a des règles particulières pour les aides au logement.

I. - Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Les autres dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous les réserves et dans les conditions énoncées au chapitre III du présent titre.

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Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Fonds national d'aide au logement

Section 2 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Section 3 : Aide personnalisée au logement

Section 4 : Allocations de logement

Section 5 : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 1 : Fonds national d'aide au logement

Section 2 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Section 3 : Allocations de logement

Section 4 : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Fonds national d'aide au logement

Section 2 : Dispositions communes aux aides applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 3 : Allocations de logement

Section 4 : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions