Code de la construction et de l'habitation

Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques des aides au logement en outre-mer

Résumé. Les aides au logement en outre-mer ont des règles spéciales pour chaque territoire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Application des aides au logement dans les DOM

Résumé. Les aides au logement s'appliquent dans les DOM, mais avec des règles spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous les réserves et dans les conditions énoncées par les dispositions prévues par le chapitre Ier du présent titre.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Application des aides au logement dans les îles du Nord

Résumé. Les règles d'aide au logement s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous les réserves et dans les conditions énoncées au chapitre II du présent titre.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas les mêmes règles d'aide au logement que les autres territoires d'outre-mer.

I. - Les dispositions du titre III du présent livre ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
II. - Les autres dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous les réserves et dans les conditions énoncées au chapitre III du présent titre.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer
Article L860-1
Article L860-2
Article L860-3
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre III : Saint-Pierre-et-Miquelon