La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2024-04-29 par Arrêté du 9 avril 2024 - art. 3
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de variété (PRODISS) ;
- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA).
Article 2
Abrogé depuis le 2024-04-29 par Arrêté du 9 avril 2024 - art. 3
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs, Festivals et Salles de Spectacle Musical et de variété (PRODISS) : 46,14 % ;
- Fédération de la Création Artistique Privée, Théâtres, Cabarets, Producteurs, Diffuseurs et Lieux de Spectacles (SCENES) : 20,78 % ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacle (SNES) : 19,89 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 8,77 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 4,43 %.
Article 3
Abrogé depuis le 2024-04-29 par Arrêté du 9 avril 2024 - art. 3
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) est abrogé.
Article 4
Abrogé depuis le 2024-04-29 par Arrêté du 9 avril 2024 - art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
