JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives pour les banques de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les employés des banques en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats ont des parts de voix différentes pour négocier les accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 33,33 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,03 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,83 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats dans les banques des Antilles

Résumé Le document de 2017 qui parlait des syndicats dans les banques des îles Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy n'est plus valide.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) est abrogé.

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1 abrogé

Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain