Sont reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704), les organisations syndicales suivantes :

• La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
• La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
• La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
• L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les banques des îles Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy)Art. 1Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les banques des îles Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-BarthélemyLes syndicats CGTG, CFTC, CGT-FO et UNSA sont reconnus comme représentatifs pour les banquiers de ces trois îles., pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche)Art. L.2232-6Conditions de validité d'un accord de branchePour qu'un accord de branche soit valable, il faut qu'il soit signé par des syndicats ayant au moins 30% des voix et qu'aucun syndicat majoritaire ne s'y oppose., le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

• La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 33,33 % ;
• La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,03 % ;
• La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,83 % ;
• L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,81 %.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.