JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans une convention collective

Résumé Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans les entreprises de manutention ferroviaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats CGT, SOLIDAIRES, CGT-FO et CFDT ont des parts spécifiques pour négocier des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,12 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 25,08 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,57 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,23 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté concernant les organisations syndicales représentatives dans le secteur ferroviaire

Résumé Un document officiel de 2017 sur les syndicats dans le secteur ferroviaire n'est plus valable.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel du pays.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain