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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016)

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Reconnaissance de syndicats pour les ateliers chantiers d'insertion

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre syndicats pour représenter les ateliers chantiers d'insertion et définit leurs pouvoirs de négociation selon leur taille.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les ateliers chantiers d'insertion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. Chaque syndicat a un certain pouvoir de négociation en fonction de sa taille.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,68 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 24,49 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,52 % ;
  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,31 %.

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Article 3

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Aborgation d'un arrêté

Résumé. Un ancien arrêté est annulé

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.

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Article 4

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4