JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Quatre syndicats sont reconnus pour représenter les ateliers chantiers d'insertion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un certain pouvoir de négociation en fonction de sa taille.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,68 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,49 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,52 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,31 %.

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Article 3

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Aborgation d'un arrêté

Résumé Un ancien arrêté est annulé

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) est abrogé.

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Article 4

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain