JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective de la photographie

Résumé Deux associations de photographie sont maintenant reconnues comme importantes dans leur secteur.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Nationale de la Photographie (FNP) ;
- Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI).

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Article 2

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Poids des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé La FNP a 91,41 % de pouvoir pour s'opposer aux accords collectifs en photographie, tandis que la FFPMI a 8,59 %.}

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Nationale de la Photographie (FNP) : 91,41 % ;
- Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI) : 8,59 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Résumé La liste des organisations représentatives dans la photographie est annulée.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement dans le journal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain