Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er novembre 2021.
Localisation géographique : l'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Cet emploi est affecté à la direction générale de l'offre de soins. Le titulaire aura la charge de la sous-direction de la stratégie et des ressources.
L'action de la sous-direction s'inscrit notamment d'une part, dans le cadre des enjeux des politiques de santé définis pour les prochaines années afin de répondre aux besoins du système de santé et de ses acteurs : la stratégie de transformation du système de santé (STSS) de 2018 qui a été complétée par le Ségur de la Santé en juillet 2020, ainsi que la loi d'organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019, et d'autre part, dans les orientations ministérielles de pilotage performant des ressources.
La sous-direction de la stratégie et des ressources définit et anime, sous l'impulsion de la directrice générale et de la cheffe de service, le processus d'élaboration de la stratégie de la direction générale. A ce titre elle met en œuvre le processus de veille et de prospective, conduit la démarche de conception du plan stratégique de la direction générale et assure le suivi de sa réalisation ainsi que sa déclinaison en objectifs annuels.
Elle contribue au pilotage stratégique et à la tutelle administrative et financière des établissements publics et organismes dont la direction générale a la responsabilité : l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, l'Agence nationale du développement professionnel continu. Elle coordonne l'exercice de la tutelle en lien avec les sous-directions concernées de la direction générale. A ce titre elle anime le processus d'élaboration de leurs contrats d'objectifs et de performance, assure le suivi de leur réalisation et supervise les relations opérationnelles avec ces mêmes opérateurs. Elle conduit également les travaux de contractualisation avec l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière.
Elle anime les chantiers de la performance interne et met en œuvre le contrôle de gestion. Elle a en charge les actions de modernisation, développe le management en mode projet et assure le pilotage des projets et plans d'actions transverses à la direction générale.
Elle est chargée des relations internationales et européennes, des actions de coopération internationale et assure le suivi transversal des questions relatives à l'outre-mer. Elle organise, pour le compte de la direction générale, les relations avec les instances techniques communautaires et le secrétariat général aux affaires européennes en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales.
Elle organise le recueil et le traitement des informations et des données utiles à la conception, au pilotage et au suivi des politiques publiques relevant du champ de l'offre de soins. Elle exerce un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil pour les systèmes d'information de la direction générale. Elle veille à l'accès, à la diffusion et au partage de l'information. Elle coordonne les demandes d'études et d'enquêtes et propose des outils d'aide au pilotage.
Elle est responsable de la relation de la direction générale avec les usagers et leurs associations. Elle contribue à leur information sur leurs droits et au respect de ces derniers, et à l'engagement du patient dans les politiques de l'offre de soins. Elle veille à la transparence de l'offre de soins et contribue au développement de la réflexion éthique.
Elle assure le bon fonctionnement et la coordination administrative de la direction générale et a en charge la gestion des moyens et l'allocation des ressources, principalement : les ressources humaines, le budget, la logistique, l'informatique, la documentation, le courrier et les locaux, en liaison avec la direction des ressources humaines et la direction des finances, des achats et des services et la direction chargée des systèmes d'information du ministère.
Elle coordonne la participation de la direction générale à l'élaboration, à l'exécution et au suivi de la loi de finances de l'Etat, en liaison avec la direction des finances, des achats et des services du ministère.
Le sous-directeur est assisté de deux adjoints, cinq bureaux et d'une cinquantaine de collaborateurs.

- Bureau Synthèse stratégique et appui au pilotage ;
- Bureau International, Europe et Outre-Mer ;
- Bureau Usagers de l'offre de soins ;
- Bureau Administration générale ;
- Bureau Données de pilotage et aide à la décision.

La sous-direction travaille en lien étroit avec les 3 autres sous-directions de la direction, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et ses directions (direction des ressources humaines, direction des finances, des achats et services, direction du numérique, délégation aux affaires européennes et internationales, direction des affaires juridiques), d'autres directions au sein du ministère : direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques, direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé, direction générale de la cohésion sociale, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment, ainsi qu'avec les corps d'inspection et de contrôle.
La sous-direction collabore et concerte avec un grand nombre de partenaires ministériels, institutionnels, professionnels et syndicaux.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur. Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
La candidate ou le candidat devra justifier d'une expérience probante dans le domaine des politiques publiques de la santé et des fonctions supports. Ce poste implique la mise en œuvre des compétences suivantes :
Compétences techniques (domaines d'expertise)

- capacité managériale, à travailler en équipe et en mode projet ;
- compétences en matière juridique, budgétaire, de gestion de ressources humaines, de pilotage d'opérateurs, de programmation et d'évaluation des politiques publiques ;
- connaissances des institutions publiques au plan national et plan européen ;
- savoir développer une vision stratégique et anticiper ;
- capacité à conduire et accompagner le changement ;
- capacité à décider, orienter et coordonner les travaux en situation complexe ; Une bonne connaissance du fonctionnement des ministères sociaux sera appréciée.

Compétences personnelles

- aptitude au travail en transversalité ;
- qualités relationnelles ; Capacité d'écoute, d'analyse, de dialogue, de concertation et de négociation ;
- savoir accompagner ses équipes et la QVT ;
- capacité d'organisation.

Conditions d'emploi

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute annuelle comprise entre 86 000 € et 116 360 €.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général chargés des ministères sociaux. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'offre de soins.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères sociaux :

- par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] ;
- en copie à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Conformément aux dispositions du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, les candidatures, sont accompagnées :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et présélection des candidatures :
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Katia JULIENNE, directrice générale de l'offre de soins (mél : [email protected], tél. : 01-40-56-44-64) et de Mme Cécile LAMBERT, cheffe de service (mél : [email protected], tél. : 01-40-56-42-08).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 2-1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.