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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)

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Modification des syndicats représentatifs dans le secteur du chauffage et de la climatisation

Résumé. Cet arrêté modifie la liste des syndicats représentant les cadres dans les entreprises de chauffage et de climatisation, en supprimant l'ancienne liste et en établissant une nouvelle répartition.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Cet article liste les syndicats qui parlent au nom des cadres des entreprises de chauffage et de climatisation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé. Chaque syndicat a un poids différent dans les négociations collectives, comme le montre cette répartition.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 49,50 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,59 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,60 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 11,31 %.

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Article 3

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Abolition des organisations syndicales reconnues représentatives

Résumé. La liste des syndicats reconnus dans les entreprises de climatisation et de gestion thermique est supprimée.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4