Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la reconnaissance de certaines organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du spectacle vivant
Résumé La liste des représentants du secteur du spectacle vivant est supprimée.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) est abrogé.
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