JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Résumé Six syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de voix pour les négociations d'accord.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,71 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,85 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,59 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,47 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,76 %.

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Article 3

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Aborgation de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection

Résumé Un décret de 2021 a supprimé une liste de syndicats pour des entreprises de désinfection.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit qu'il faut publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain