JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article nomme cinq syndicats comme représentants des cabinets dentaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des syndicats pour la négociation collective

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de pouvoir dans les négociations, comme l'UNSA avec 41,19 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 41,19 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,70 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,66 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,69 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,76 %.

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Article 3

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Abolition de la liste des syndicats représentatifs dans la convention collective nationale des cabinets dentaires

Résumé La liste des syndicats reconnus pour les cabinets dentaires est annulée.

L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain