JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention collective du verre

Résumé L'article 1 désigne les syndicats qui représentent les employés dans l'industrie du verre.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article dit quel poids chaque syndicat a dans les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,72 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,16 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,52 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,79 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,80 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté sur les syndicats dans l'industrie du verre

Résumé Un document qui listait les syndicats dans l'industrie du verre est supprimé

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain